Document Vente Bateau

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Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance - Modèle. Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance. Ministère chargé de l'environnement. Accéder au modèle de document(pdf - 32.1 KB) . Vendre un bateau de plaisance : Les règles à respecter. Démarche mise à jour le 16/09/2019 à 17h13 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr. Longueur < à 7 m et puissance < à 22 CV. Vous devez remettre l'original de l'acte de vente du bateau à l'acheteur. Celui-ci fera ensuite les . Le vendeur déclare qu'il n'existe sur ledit navire, ni dettes, ni inscriptions hypothécaires et garantit l'acheteur contre toute réclamation à ce sujet. La présente vente . APRIL Marine le spécialiste de l'assurance et du financement plaisance, simplifie vos démarches et facilite la vente de votre bateau de plaisance en vous mettant . L'acte de vente d'un bateau est un passage obligé lors de la vente ou de l'achat d'un navire. Bien qu'il ne soit pas régit par un document administratif commun, . Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité. Plus d'articles sur les chaînes : Bateau occasion · Acte de vente. Lors de la vente d'un bateau d'occasion entre particuliers, il y a des documents indispensables à donner à l'acheteur. Ces derniers lui serviront .

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